Quand un élève ne peut se rendre au collège et en cours, les parents doivent prendre contact avec le collège dans les plus brefs délais pour signaler l’absence de leur enfant.
ÉTAPE 1 : PRÉVENIR LE COLLÈGE ORALEMENT PAR TÉLÉPHONE
Les parents doivent, dès le premier jour de l’absence, si possible le plus tôt possible (dès 8h00 si l’absence a lieu le matin), avertir les services de la vie scolaire que leur enfant ne se rendra pas en cours, et ce, quel que soit le motif.
Numéro de téléphone du collège : 02 54 34 87 48
ÉTAPE 2 : RÉGULARISER L’ABSENCE PAR ÉCRIT VIA LE CARNET DE LIAISON
L’appel téléphonique ne justifie pas une absence, il ne fait que la signaler. En conséquence, dès le jour du retour de l’enfant au collège, celui-ci doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni de son billet d’absence (dans le carnet de liaison) complété et signé par son responsable légal. Ce billet précise la date, la durée et le motif de l’absence. La vie scolaire vise le billet et juge de la recevabilité de l’absence.
N.B. Il est aussi possible d’anticiper l’absence de son enfant (rendez-vous médical, départ anticipé…). Pour cela, le responsable de l’élève remplit un billet d’absence dans le carnet et l’enfant le présente au bureau de la vie scolaire le plus tôt possible (avant son absence prévue) afin que l’absence de l’élève soit enregistrée et justifiée par anticipation.
IMPORTANT : AVERTISSEMENT SUR LE DÉFAUT D’ASSIDUITÉ
En cas de persistance du défaut d’assiduité, c’est-à-dire de l’ordre de dix demi-journées complètes d’absences dans le mois :
- Le chef d’établissement désigne à ce stade un personnel d’éducation référent parmi les personnes au sein de l’établissement en capacité d’assurer un suivi personnalisé auprès de l’élève concerné : un professeur, en particulier le professeur principal, l’assistant de service social, l’infirmier, le conseiller principal d’éducation, le conseiller d’orientation-psychologue ou le chef de travaux. Les conventions de partenariat, prévues au niveau départemental, doivent permettre d’organiser une réponse locale à ces situations, facilitant la mobilisation des services municipaux et départementaux, des équipes de prévention spécialisée et des ressources associatives, qui peuvent constituer des partenaires pertinents.
En cas de poursuite de l’absentéisme de l’élève en dépit des mesures prises :
- Le chef d’établissement effectue un nouveau signalement à l’IA-DASEN. L’IA-DASEN, agissant sur délégation du recteur d’académie, peut, en fonction de la situation, convoquer, les personnes responsables de l’élève pour les entendre en présence du président du conseil général ou de son représentant ainsi que, le cas échéant, des représentants des autres services de l’État (Article R. 131-7 du code de l’éducation).
- La mise en place d’une procédure de sanctions pénales constitue l’ultime recours pour mettre fin à une situation d’absentéisme persistant après épuisement de toutes les étapes de médiation. L’IA-DASEN peut saisir le procureur de la République qui jugera des suites à donner et qui pourra, dans ce cadre, effectuer un rappel à la loi. Le fait, pour les parents d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, après avertissement donné par l’IA-DASEN, de ne pas imposer à l’enfant l’obligation d’assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d’excuse valable ou en donnant des motifs d’absence inexacts est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (Article L. 131-9 du code de l’éducation / Article R. 624-7 du code pénal / Article 227-17 du code pénal).
Source : Ministère de l’Éducation nationale
